MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi française (LCEN, Code de la consommation, RGPD), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site et les informations obligatoires.
1) Éditeur du site
Nom commercial : Santa Fox Aventure
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 83220938100041
Immatriculation : URSSAF – Bordeaux
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social : 2 allée de la Source – 33320 Le Taillan-Médoc
Email : santafoxaventure@gmail.com
Site : santafoxaventure.com
2) Responsable de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de Santa Fox Aventure : Mr Jérémy Lapouge
3) Hébergeur du site
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
4) Activité & périmètre
Santa Fox Aventure propose des prestations de conseil et d’organisation de voyages. L’entreprise n’est pas une agence de voyages, n’émet pas de titres de transport et n’encaisse pas pour compte de tiers. Les réservations et paiements sont effectués directement par le client auprès des prestataires.
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et des documents remis (textes, visuels, logos, maquettes, carnets de voyage, guides) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6) Liens hypertextes
La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve d’une mention claire de la source et de l’absence de toute utilisation trompeuse ou dénigrante. Santa Fox Aventure décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers vers lesquels des liens sont fournis.
7) Responsabilité
Santa Fox Aventure s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inexact des informations ou des indisponibilités du site.
8) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Santa Fox Aventure – contact : santafoxaventure@gmail.com
Finalités : gestion des demandes, élaboration de projets, facturation, relation client.
Bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime (gestion de la relation).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
9) Cookies & traceurs
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10) Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur pressenti : CM2C – https://www.cm2c.net
11) Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux territorialement désignés par la loi, le consommateur bénéficiant des règles protectrices qui lui sont applicables.
12) Crédits & contact
Design & contenus : Santa Fox Aventure. Crédits photos : Santa Fox Aventure / partenaires / banques d’images
Contact : santafoxaventure@gmail.com