CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil et d’organisation de voyages proposées par Santa Fox Aventure, sans vente de forfait touristique ni encaissement pour compte de tiers.
1) Identité & mentions légales
Nom commercial : Santa Fox Aventure
Statut : auto-entrepreneur
SIRET : 83220938100041
Immatriculation : URSSAF – Bordeaux
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 2 allée de la Source – 33320 Le Taillan-Médoc
Contact : santafoxaventure@gmail.com
Site web : santafoxaventure.com
2) Périmètre de la prestation
Santa Fox Aventure n’est pas une agence de voyages : aucune vente de “forfait touristique” et aucun encaissement pour compte de tiers n’est autorisé. Santa Fox Aventure propose un service de conseils et d’organisations de voyages.
Santa Fox Aventure propose les prestations suivantes :
• Recherche/sélection des vols (ou trains/covoiturages pour rejoindre l’aéroport aller/retour) selon budget/dates du Client
• Recherche/sélection des activités
• Recherche/sélection des hébergements
• Recherche/sélection des transports sur place (ex. location de véhicule)
• Carnet de voyage avec itinéraire détaillé
• Guides offerts : « La Valise de Fox », « Les Conseils de Fox », « Les Bons Plans de Fox »
• Suivi pendant la création + 3 RDV max (visio/téléphone)
Les réservations et paiements sont effectués directement par le Client auprès des prestataires (hébergements, vols, activités, etc.).
Assistance incluse : échanges par email/WhatsApp (selon disponibilités), pas d’astreinte 24/7.
Livrables : carnet PDF, liens de réservation, estimation budgétaire.
3) Délais
1ʳᵉ proposition : 2 à 10 jours ouvrés après signature.
Version finale : 7 jours ouvrés après les dernières validations.
La prestation débute à compter de la signature du devis et du règlement prévu lors de la commande.
Le rendu du carnet de voyage constitue la fin de la prestation.
Délais maximum :
Formules Essentielle, Signature Week-End, Signature 1 semaine et Signature 2 semaines : le carnet de voyage est remis dans un délai maximal de 21 jours.
Formules Signature 3 semaines et Signature 1 mois : le délai maximal de remise est de 45 jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés uniquement à l’initiative du prestataire, notamment en cas de contraintes exceptionnelles, d’informations manquantes, d’échanges supplémentaires nécessaires ou de conditions indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Propositions et modifications de l’itinéraire :
Pour chaque formule, et notamment pour les voyages incluant un road trip, Santa Fox Aventure réalise une proposition d’itinéraire personnalisée dans les délais prévus, puis une adaptation après un point d’échange avec le client.
Sont inclus dans la prestation :
• 1 proposition initiale d’itinéraire
• + jusqu’à 2 séries de modifications après échanges avec le client
Toute demande de refonte plus large (ex. : changement complet de région, modification majeure de la structure du voyage, dates différentes, nouvelles zones ou ajout de plusieurs étapes supplémentaires) constitue une prestation additionnelle et fera l’objet d’un devis complémentaire.
Au-delà de 75 % du temps de travail estimé sur la construction du voyage, l’itinéraire n’est plus modifiable, sauf décision contraire de Santa Fox Aventure.
Toute demande tardive nécessitant une nouvelle construction ou un travail supplémentaire significatif sera également soumise à facturation complémentaire.
Ces dispositions s’articulent avec les délais indiqués dans la présente clause “Délais maximum”. Toute prolongation est possible uniquement à l’initiative de Santa Fox Aventure, notamment en cas d’informations manquantes, d’échanges supplémentaires ou de contraintes exceptionnelles.
4) Prix & paiements
Tarifs et conditions de facturation
Les prestations de Santa Fox Aventure sont proposées sous forme de forfait d’organisation de voyage personnalisé, calculé en fonction :
– de la durée du séjour,
– du nombre de participants,
– et de la complexité du voyage
À titre indicatif :
Formule Essentiel - 200€ (jusqu'à 7 jours)
- Suggestions d'itinéraires
- Suggestions d'activités
- Adresse de restaurants
- Carte interactive personnalisé
(Devis sur-mesure au delà de 7 jours)
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Formule signature
290 € Week-End (3 à 4 jours)
390€ 1 semaine (5 à 9 jours)
690€ 2 semaines (10 à 16 jours)
950€ 3 semaines (17 à 23 jours)
1250€ 1 mois ( 24 à 33 jours)
- Recherche des vols
- Recherche des logements
- Itinéraire des activités jour par jour
- Transports sur place
- Adresses de restaurants
- Carte interactive personnalisée
- Carnet de Voyage numérique
- Assistance pendant le voyage
- Optimisation des activités & du budget
La tarif de chaque formule signature est basé sur un voyage de 4 personnes maximum. Il faudra rajouter 90€ par personne en plus (jusqu'à 8 personnes) . Les gros groupes de 9 personnes et plus se font sur-devis.
Le tarif exact applicable à la prestation est toujours précisé sur le devis nominatif transmis au client avant validation.
Les prix s’entendent en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Acompte : 50 % à la signature du « Bon pour accord » (acompte = engagement ferme).
Solde : 50 % au rendu final.
Moyens de paiement : virement bancaire, PayPal.
Pénalités de retard (B2C) : 1,5 %/mois du montant dû.
5) Rétractation / Annulation
Droit de rétractation (contrat à distance – consommateurs) :
• Délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (signature du bon pour accord).
• Exécution immédiate : à la demande expresse du Client, Santa Fox Aventure peut commencer avant la fin des 14 jours ; en cas de rétractation après démarrage, le Client verse un montant proportionnel au travail réalisé.
• Perte du droit : si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client.
Annulation / Résiliation (hors droit de rétractation) :
• Avant tout démarrage effectif : remboursement des sommes versées moins 10 % de frais administratifs.
• Après démarrage des recherches : acompte acquis (compensation du travail fourni).
• Après remise de la 1ʳᵉ proposition : 70 % du forfait dû.
• Après remise des livrables finaux : 100 % du forfait dû.
No-show : sans réponse 10 jours ouvrés après 2 relances écrites, dossier réputé abandonné et facturé selon le palier atteint ; solde correspondant exigible.
Mentions à cocher sur le « Bon pour accord »
☐ Je demande l’exécution immédiate avant l’expiration du délai de 14 jours.
☐ Je reconnais que si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, je ne disposerai plus du droit de rétractation.
☐ En cas de rétractation pendant les 14 jours après démarrage, j’acquitterai un montant proportionnel au travail réalisé.
7) Responsabilités & exclusions
Santa Fox Aventure n’est pas une agence de voyages, n’émet pas de titres de transport et n’est pas partie aux contrats passés par le Client avec les prestataires.
Non-responsabilité pour retards/annulations/hausses de prix/indisponibilités imputables aux prestataires ou aux autorités.
Formalités (passeport, visas, assurances, santé) : à la charge du Client. Assurance voyage recommandée.
Responsabilité de Santa Fox Aventure limitée au montant du forfait d’organisation effectivement payé par le Client.
8) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement & contact : santafoxaventure@gmail.com
Finalités : gestion des demandes, élaboration du projet, facturation, suivi client.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (gestion de la relation client).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact effectif.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; réclamation auprès de la CNIL.
Politique de confidentialité séparée : mise à disposition sur demande.
9) Propriété intellectuelle & communication
Les carnets, contenus et supports remis sont réservés à l’usage personnel du Client ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Témoignages/photos : utilisation possible à des fins de communication par Santa Fox Aventure avec accord écrit préalable du Client (anonymisation par défaut).
10) Médiation & litiges
Médiation de la consommation : CM2C (organisme de médiation référencé).
Site du médiateur : https://www.cm2c.net
Droit applicable : français. Juridiction compétente : tribunaux de Bordeaux (sous réserve des règles protectrices du consommateur).