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MENTIONS LÉGALES — SANTA FOX AVENTURE

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Code de la consommation, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site accessible à l'adresse www.santafoxaventure.com et les informations que la loi impose de porter à la connaissance des utilisateurs.

Article 1 — Éditeur du site

Le site est édité par M. Jérémy Lapouge, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Santa Fox Aventure ». SIRET : 832 209 381 00041. Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) via le guichet unique de l'INPI ; affiliation au régime micro-social de l'URSSAF (Bordeaux). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Adresse d'exploitation : 2 allée de la Source, 33320 Le Taillan-Médoc (France). Email : contact@santafoxaventure.com. Téléphone : +33 7 82 89 63 40. Site : www.santafoxaventure.com.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jérémy Lapouge, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant Santa Fox Aventure.

Article 3 — Hébergeur du site

Wix.com Ltd, société de droit israélien, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël, téléphone : +972 3 545 4900.

Article 4 — Nature de l'activité

Santa Fox Aventure exerce une activité de conseil et d'organisation de voyages sur mesure (Travel Planning). Cette activité se distingue juridiquement de celle d'une agence de voyages ou d'un organisateur de forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme : l'éditeur ne vend aucun forfait, ne réserve ni n'encaisse de fonds pour le compte de tiers, et n'est en conséquence pas tenu de s'immatriculer au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France. Le détail de cette activité et son cadre contractuel figurent dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site, qui priment pour toute question relative à l'exécution des prestations.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, la marque « Santa Fox Aventure », maquettes, carnets de voyage, cartes interactives) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut renvoyer, à titre d'information, vers des sites de prestataires tiers, de réseaux sociaux ou de plateformes de réservation. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de données personnelles. Toute création d'un lien vers le site est autorisée sous réserve d'en informer préalablement l'éditeur et de ne pas porter atteinte à son image.

Article 7 — Responsabilité et disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations tarifaires et descriptives figurant sur le site ont une valeur indicative ; seul le devis nominatif accepté par le client fait foi, dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, notamment pour maintenance, ou d'une utilisation inadaptée par l'utilisateur.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est M. Jérémy Lapouge, exerçant sous le nom Santa Fox Aventure, joignable à contact@santafoxaventure.com. Les données collectées via le site (identité, coordonnées, préférences de voyage) sont traitées aux fins de gestion des demandes de contact et de devis, d'élaboration des projets de voyage, de facturation et de suivi de la relation client, sur le fondement de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et de l'intérêt légitime de l'éditeur. Les destinataires des données sont l'éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergement Wix, messagerie, outils de gestion et, le cas échéant, outils d'intelligence artificielle utilisés en appui de la prestation), pouvant entraîner un transfert hors Union européenne encadré par les garanties appropriées exigées par la réglementation. Les durées de conservation applicables sont celles précisées dans les Conditions Générales de Vente. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse ci-dessus, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs, notamment techniques et, le cas échéant, de mesure d'audience ou à finalité marketing. Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé par un bandeau de consentement lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer individuellement le dépôt de ces cookies, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via ce module de gestion des cookies ou via les paramètres de son navigateur.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net) en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Article 12 — Crédits

Conception et contenus : Santa Fox Aventure. Crédits photographiques : Santa Fox Aventure, partenaires, banques d'images. Contact : contact@santafoxaventure.com.

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